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Article R656-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article R656-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
R. 610-1
R. 611-1 à R. 613-7
R. 614-1 Application de plein droit
R. 615-1 à R. 615-5
Au titre II
R. 621-1 à R. 621-3
R. 621-5 à R. 622-1
Au titre III
R. 630-1
R. 631-1
R. 632-1 Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024
R. 632-3 Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024
R. 632-4 à R. 632-8
R. 632-8-1 Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024
R. 632-9
R. 632-9-1 Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024
R. 632-10