Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. Annexe I