Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.