Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008
Art. 5