Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2020
Art. 8