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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base relative à l'alerte de victimes »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base relative à l'alerte de victimes »)


Les données ou catégories de données à caractère personnel enregistrées dans la « Base relative à l'alerte de victimes » sont les données relatives à des utilisateurs ou des détenteurs de systèmes d'information vulnérables, menacés ou attaqués suivantes :
1° Adresse IP ou nom de domaine ;
2° Identité ;
3° Adresse postale ;
4° Adresse électronique ;
5° Le cas échéant, numéro de téléphone.