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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-846 du 18 juillet 2024 relatif au renouvellement par les ergothérapeutes des prescriptions médicales d'actes d'ergothérapie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-846 du 18 juillet 2024 relatif au renouvellement par les ergothérapeutes des prescriptions médicales d'actes d'ergothérapie)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4331-1-2