Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/07/2024 (Arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie »)

CAHIER DES CHARGES DE L'EXPÉRIMENTATION LENA " LOGEMENT ÉVOLUTIF POUR UNE NOUVELLE AUTONOMIE "

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 170 du 18 juillet 2024 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lP2FcOCh28OIUoAtoVq1RHmCI3QSXKSmlpm1SsbgHmk=.