Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes)
A l'issue des vérifications prévues aux chapitres 1er, 2 et 3 le vérificateur remet au responsable de l'opération un rapport dont le contenu est précisé en annexe 2. Ce rapport est remis au responsable de l'opération dans un délai de 5 semaines.