Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Le programme PRO-INNO-59 “ALVEOLE+” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.