Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 :
- pour la préparation et l'organisation de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de Paris 2024, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement être totales du 20 juillet 2024 inclus au 27 juillet 2024 inclus,
à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt ;
- pour l'organisation des épreuves sportives, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes :
- du 28 juillet 2024 inclus au 31 juillet 2024 inclus ;
- du 2 août 2024 inclus au 10 août 2024 inclus ;
- du 29 août 2024 inclus au 3 septembre 2024 inclus ;
- le 8 septembre 2024,
à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt.
Le cas échéant, pour les journées des 2, 9 et 10 août ainsi que du 3 septembre 2024, l'interruption de la navigation pourra aller au-delà des dix heures d'arrêt par tranche de 24 heures prévues si l'organisation des épreuves l'exige.