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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à l'engagement à servir de certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à l'engagement à servir de certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents contractuels de droit public recrutés dans les conditions prévues par le décret du 27 décembre 2023 susvisé ainsi qu'à ceux recrutés selon les modalités fixées par le décret du 17 janvier 1986 susvisé, en fonctions à la direction générale de l'armement.