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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-845 du 16 juillet 2024 pérennisant les statuts de l'Université Côte d'Azur)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-845 du 16 juillet 2024 pérennisant les statuts de l'Université Côte d'Azur)


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.