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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-845 du 16 juillet 2024 pérennisant les statuts de l'Université Côte d'Azur)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-845 du 16 juillet 2024 pérennisant les statuts de l'Université Côte d'Azur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019
Art. 1