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Article R122-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R122-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

La formule du serment est la suivante :

“ Je déclare solennellement m'engager à servir dans le respect des principes de la République, à bien et loyalement remplir mes fonctions, à observer les devoirs qu'elles m'imposent dans le strict respect des personnes confiées au service public pénitentiaire et de leurs droits, à me conformer à la loi et aux ordres reçus et à ne faire qu'un usage légitime des pouvoirs qui me sont confiés. ”