Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l'agrément d'un organisme pour renouveler les certificats de navigabilité et accepter les programmes d'entretien des aéronefs ne relevant pas du champ de compétence de l'Agence européenne de la sécurité aérienne)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 janvier 2012
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 11