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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés)



ANNEXES

ANNEXE I

CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À LA VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE



CALENDRIER
OPÉRATION

Du 19 avril 2024 au 14 juin 2024 et du 19 juillet 2024 au 26 juillet 2024
Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales dont la candidature a été validée

30 août 2024
Date limite de notification de la décision relative aux documents de propagande électorale

2 septembre 2024
Publication des documents de propagande électorale validés