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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement)


ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE

Désignation de l'opération Durée de l'opération
Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants des services d'administration centrale vers un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021.
Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière d'armes, de munitions et d'explosifs des services d'administration centrale vers un service à compétence nationale. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021.
Transfert de la mission de gestion des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques déposées par des véhicules immatriculés dans l'Union européenne des services de la direction interrégionale Hauts-de-France à un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021.
Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de franchises diplomatiques des services d'administration centrale vers la direction interrégionale Île-de-France. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020.
Réorganisation partielle des bureaux de douane de Calais, et de Dunkerque Ferry liée aux conditions de mise en œuvre du Brexit. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020.
Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er septembre 2020 au 31 mars 2022.
Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021.
Fermeture de l'antenne de Tain l'Hermitage Du 1er mars 2020 au 1er mars 2021.
Fermeture de l'échelon technique de Dugny Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021.

Opérations :


- Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement des taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité (TICFE), sur le gaz naturel (TICGN), et sur les charbons, les houilles, les lignites et les cokes (TICC) vers les services de la direction générale des finances publiques;

- Transfert des missions de gestion, contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), du droit de passeport vers les services de la direction des affaires maritimes, et transfert du recouvrement de ces droits vers les services de la direction générale des finances publiques.


Services concernés :

- Direction interrégionale Nouvelle Aquitaine :

Arcachon port bureau

Angoulême bureau

Bordeaux Bassens port bureau

Brive bureau

Bayonne bureau

Guéret bureau

La Rochelle Pallice bureau

Limoges bureau

Mont de Marsan bureau

Niort bureau

Pau bureau

Poitiers bureau

Bordeaux recette interrégionale

- Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire :

La Roche-sur-Yon bureau

Sables d’Olonne bureau

Lorient bureau

Saint-Brieuc bureau

Brest bureau

Le Mans bureau

Saint Nazaire Montoir bureau

Rennes bureau

Saint Malo bureau

Nantes recette interrégionale

- Direction interrégionale Occitanie :

Nîmes bureau

Port la nouvelle crd

Sète bureau

Toulouse Portet bureau

Montpellier recette interrégionale

- Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse :

Cannes bureau

Nice port bureau

Port de Bouc énergies

Toulon la Seyne bureau

Ajaccio port

Avignon bureau

Marseille recette interrégionale

- Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes :

Lyon énergies inter

- Direction interrégionale Bourgogne-Franche Comté-centre-Val de Loire :

Tours bureau

- Direction interrégionale Normandie :

Port Jérôme raffinerie

Rouen énergies

Cherbourg bureau

Le Havre recette interrégionale

- Direction interrégionale Antilles Guyane :

Fort de France port bureau

Point-à-Pitre port bureau

Guadeloupe recette régionale

Martinique recette régionale

- Direction interrégionale Grand Est :

Strasbourg énergies grand est

Metz recette interrégionale

- Direction interrégionale des Hauts-de-France :

Lille bureau

Boulogne bureau

Dunkerque recette interrégionale

- Direction régionale de la Réunion :

Saint Pierre bureau

- Direction interrégionale d’Ile-de-France :

Paris principal bureau

Paris Recette interrégionale

- Direction régionale de Mayotte :

Pamandzi Bureau

- Direction générale :

Sous-direction douanière

Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID 1)

Bureau transports,

Et fiscalité européenne (FID 2)

Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023.

Opération :

Transfert de la gestion de la paie des agents de Mayotte en paiement sans ordonnancement préalable par le centre de services des ressources humaines de la direction générale des douanes et droits indirects.

Service concerné :

Pôle gestion logistique de la direction régionale de Mayotte

Du 1er janvier 2022 au 31 août 2023

Opération :

Réorganisation de la direction régionale de Nice.

Service concerné :

Division de Nice

Du 1er janvier 2022 au 31 août 2023

Réorganisation du bureau des douanes de Toulouse Portet suite au transfert de la mission de dédouanement vers un autre service.

Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023.

Opération :

Transfert à la direction des affaires maritimes (DAM) de la mission de francisation du bureau de Papeete-Port.

Service concerné :

Bureau de Papeete-Port.

Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025.

Opération :

Fermeture du service unité information passagers (UIP) dans le cadre de la création de l'agence nationale des données de voyages (ANDV).

Service concerné :

Unité information passagers (UIP).

Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025.

Opération :

Dé-métropolisation du service grands comptes (SGC) de Montreuil à Aix-en-Provence.

Service concerné :

Service grands comptes (SGC).

Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024.

Opération :

Transfert de l'équipe maitre-chien (EMC) tabac de la BSI de Toulon à la BSI d'Aix-en-Provence.

Agent concerné :

L'EMC tabac de la BSI de Toulon.

Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024

Opération :

Déménagement de la brigade de surveillance navale (BSN) de Bayonne à Hendaye.

Service concerné :

BSN d'Hendaye (anciennement BSN de Bayonne).

Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

Opération :

Reprise du dédouanement des envois postaux par le groupe La Poste.

Services concernés :

Saint Denis aéroport

Degrad des Cannes port bureau

Fort de France messageries bureau

Le Raizet bureau

L'antenne CDP de Kaweni du bureau de Longoni port.

Du 1er octobre 2021 au 31 mai 2023

Opération :

Fermeture du bureau de douane de Grandpuits raffinerie.

Service concerné :

Bureau de douane de Grandpuits raffinerie.

Du 1er mars 2023 au 31 octobre 2024
Opération :

Réorganisation de la BSI Paris Transmanche (BSITM)-externalisation de l'inspection filtrage des voyageurs et de leurs bagages en gare du Nord sur le lien fixe transmanche.

Service concerné :

Brigade de surveillance intérieure Transmanche (BSITM).
Du 1er septembre 2023 au 30 juin 2025
Opération :

Déménagement du bureau de douane de Dunkerque port.

Service concerné :

Dunkerque port bureau.
Du 1er juin 2023 au 31 août 2024
Opération :

Déménagement de la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Dunkerque port.

Service concerné :

Dunkerque port BSE.
Du 1er juin 2023 au 31 août 2024
Opération :

Déménagement de la recette régionale de Mayotte.

Service concerné :

Mayotte recette régionale.
Du 1er mai 2023 au 31 juillet 2024
Opération :

Harmonisation des centres opérationnels douaniers maritimes (CODM).

Services concernés :

Centre de liaison inter-services (CLI) de Nantes.

Cellule de recherche et d'orientation des contrôles maritime (CROC MAR) de Nantes.
Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
Opération :

Transfert du recouvrement des amendes judiciaires.

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Metz recette interrégionale

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque recette interrégionale

-Direction régionale de La Réunion

Réunion recette régionale

-Direction interrégionale de Normandie

Le Havre recette interrégionale

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Bordeaux recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Occitanie

Montpellier recette interrégionale

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Marseille recette interrégionale
Du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023

Opération :

Transfert du recouvrement des contributions indirectes.

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Metz recette interrégionale

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Ile-de-France

Paris recette interrégionale

-Direction régionale de La Réunion

Réunion recette régionale

-Direction interrégionale de Normandie

Le havre recette interrégionale

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Bordeaux recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Occitanie

Montpellier recette interrégionale

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Marseille recette interrégionale
Du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024
Opération :

Transfert du recouvrement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de la taxe spéciale de consommation (TSC) et de la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT).

-Direction interrégionale d'Antilles Guyane

Guadeloupe recette régionale

Martinique recette régionale

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon énergies inter

Annecy bureau

Chambéry bureau

Clermont bureau

Grenoble bureau

Lyon ville bureau

St Etienne bureau

Valence bureau

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

Besançon bureau

Dijon bureau

Nevers bureau

Orléans bureau

Tours bureau

Vesoul bureau

-Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire

Angers bureau

Brest bureau

Donges raffinerie

La roche sur Yon bureau

Le mans bureau

Lorient bureau

Nantes recette interrégionale

Rennes bureau

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Ennery bureau

Epinal bureau

Metz recette interrégionale

Mulhouse bureau

Nancy bureau

Reims bureau

SND2R

Strasbourg énergies Grand Est

Strasbourg-Entzheim bureau

Troyes bureau

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque énergies bureau

Dunkerque recette interrégionale

Lesquin bureau

Lille bureau

-Direction interrégionale d'Ile-de-France

Gennevilliers bureau

Paris recette interrégionale

Rungis bureau

Service national des réglementations particulières

Trappes bureau

Trésorerie générale des douanes

-Direction interrégionale de Normandie

Le Havre Energie et Surveillance division

Rouen Energies

Rouen fiscalités bureau

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Agen bureau

Angoulême bureau

Mont de Marsan bureau

Bordeaux recette interrégionale

Pau bureau

-Direction interrégionale d'Occitanie

Albi bureau

Montpellier bureau

Montpellier recette interrégionale

Port la nouvelle crd

Toulouse Portet bureau

Rodez bureau

-Direction interrégionale de Paris-aéroports

Le Bourget bureau

Orly aero bureau

Roissy Avitaillement

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Avignon bureau

Bastia port

Marseille port bureau

Marseille recette interrégionale

Nice port bureau

Port de Bouc Energies

Toulon la Seyne bureau
Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

Opération :

Transfert du stock des restes à recouvrer des taxes et amendes.

-Direction interrégionale d'Antilles Guyane

Guadeloupe recette régionale

Guyane recette régionale

Martinique recette régionale

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire

Nantes recette interrégionale

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Metz recette interrégionale

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Ile-de-France

Paris recette interrégionale

-Direction régionale de La Réunion

Réunion recette régionale

-Direction régionale de Mayotte

Mayotte recette régionale

-Direction interrégionale de Normandie

Le havre recette interrégionale

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Bordeaux recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Occitanie

Montpellier recette interrégionale

-Direction interrégionale de Paris-aéroports

Roissy recette interrégionale

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Marseille recette interrégionale
Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026
Opération :

Création d'un centre de gestion financière.

Services concernés :

Service facturier douane (SFACT).

Centre de services partagés (CSP) de Lyon.
Du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024
Opération :

Reconfiguration des divisions de la direction régionale de Mulhouse.

Service concerné :

Colmar division.
Du 1er janvier 2024 au 31 mars 2025
Opération :

Déménagement du bureau d'Angoulême

Service concerné :

Bureau d'Angoulême

Emploi concerné :

Agent contractuel en charge de l'entretien des locaux
Du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
Opération :

Fusion du bureau de Lyon-Ville et du bureau de Lyon Energies

Service concerné :

Bureau de Lyon-Ville

Emploi concerné :

Poste d'adjoint au chef du bureau de Lyon-Ville
Du 1er septembre 2024 au 31 août 2025
Opération :

Fermeture du Centre de liaison interservices (CLI) de Guadeloupe

Service concerné :

Centre de liaison interservices (CLI) de la circonscription de la Guadeloupe
Du 1er janvier 2025 au 31 août 2026
Opération :

Fermeture de la Brigade de recherche et de renseignement (BRR) de la direction régionale de Corse

Service concerné :

Brigades de recherche et de renseignement (BRR) d'Ajaccio et de Bastia
Du 1er septembre 2024 au 31 août 2025