Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.