Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure)



I.-La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure est destinée à récompenser la fidélité de l'engagement et les services accomplis :

1° Des volontaires servant dans la réserve opérationnelle au titre d'un engagement souscrit auprès de l'autorité militaire mentionnés au a du 1° du III de l'article L. 4211-1 du code de la défense ;

2° Des réservistes opérationnels de la police nationale mentionnés aux 2°, 3°, 4° de l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure ;

3° Des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité mentionnés au 2° du III de l'article L. 4211-1 du code de la défense ;

4° Des personnes admises dans la réserve citoyenne de la police nationale mentionnées à l'article L. 411-19 du code de la sécurité intérieure.

II.-La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure peut également récompenser :

1° Les personnes physiques qui, au sein d'un organisme public ou privé, ont favorisé l'engagement ainsi que l'accomplissement des missions des volontaires de la réserve opérationnelle mentionnés aux 1° et 2° du I du présent article ;

2° Les agents publics œuvrant au profit des réserves opérationnelles relevant des 1° et 2° du I du présent article.