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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)


LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ET DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT ÊTRE ÉTENDU EN APPLICATION DE LA DERNIÈRE PHRASE DU I DE CE MÊME ARTICLE

DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LOCALISATION
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES CADASTRALES

Aisne (02)

Abbaye de Vauclair

Bouconville-Vauclair

AO34, AO36, AO15, AO16, AO17

Maison forestière de Faverolles et dépendance

Faverolles

A 19

A 20

et A 21 en partie

Maison forestière de Saint-Remy

Villers-Cotterêts

AP 140

AP 142

AP 143

Maison forestière Virlet Coyolles B 64 en partie, B 65 en partie, B 66
Allier (03) Maison forestière des Jardins et garage Cosnes-d'Allier

B 92, B 93, B 94, B 504 en partie

Calvados (14) Maison forestière Ermitage Noues De Sienne C 427 en partie, C 430 en partie, C 433, C 434, C 436, C 437, C 438 en partie, C 676
Charente-Maritime (17) Maison forestière Chantoiseau Saleignes A 195 en partie, A 196, A 197 en partie, A 209 en partie

Cher (18)

Maison forestière Le Briou

Vierzon

AN2, AN1 en partie, AN3 en partie, AN4 en partie dans la limite d'un usage normal du bien , notamment pour permettre l'accès aux dépendances

Drôme (26) Maison forestière Berard Bouvante D 72 en partie, AI 112 en partie, AI 13, AI 14, AI 15

Haute-Garonne (31)

Maison forestière Col du Buret

Juzet-d'Izaut

A23 en partie dans la limite du jardin attenant, A24 en partie pour permettre un accès à la voie publique

Ile-et-Vilaine (35)

Ensemble immobilier "Le Chenedet"

Landéan

D 126, D 127, D 128, D 129, D 130, D 253, D 254, D 256, D 258

Ensemble immobilier "Maison Neuve"

Landéan

D 260, D 263, D 266

Isère (38)

Ruines de Fourvoirie

Saint-Laurent-du-Pont

C68 en partie, C70 en partie, C72 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Jura (39)

Maison forestière de la Platière

Les Nans

B425 en partie et B426 en partie pour intégrer le jardin et les dépendances, B428, B429, B430 en partie, B522

Landes (40)

Maison forestière des Quatre vents

Sanguinet

BV 18 et BV 17 en partie

Loiret (45)

Pavillon des vignes vierges Arbofolia

Nogent-sur-Vernisson

AP44

Lot-et-Garonne (47)

Maison forestière de Campet

Pompiey

47 en partie, 49

Marne (51) Maison forestière Chatrices Chatrices D 10 en partie, D 51

Mayenne (53)

Maison forestière Touchemin

Vimarce

D219, D220, D294, D221 en partie pour permettre un accès à la voie publique

Meurthe-et-Moselle (54)

Maison de Froid Cul

Briey

C47, C46 en partie, C605 en partie

Maison forestière de Bellefontaine

Champigneulles

AV 1 en partie

AV 3

AV 4 en partie

AV 5 en partie

AV 6

AV 7

AV 8

Maison forestière de la Soye

Saint-Sauveur

B 11 en partie

B 12

B13 et B 14

Bâtiments 802 et 803

Velaine-en-Haye

AI15 en partie pour intégrer une sortie de véhicules et A18 en partie pour restitution de surface à la forêt domaniale

Moselle (57)

Maison forestière de Bellerstein

Eguelshardt

Section 4, parcelle 160

Nord (59)

Maison forestière d'Amont

Morbecque

E 77 en partie

E 78 en partie

E 79

E 80 en partie

Maison forestière du Tilloy et garage

Tilloy-lez-Marchiennes

C 815 en partie

C 816 en partie

C 817 en partie

C 818

Maison forestière de l'Epineau

Wallers

C 417

C 418 en partie

Maison forestière de la Maison Blanche Condé sur L'Escaut AV 1 en partie, AV2 en partie
Orne (61) Maison forestière Plaisance Saint Martin Du Vieux Bellême A 0054 en partie, A 0055, A 0056, A 0057 en partie, A0063 en partie

Pyrénées-Orientales (66)

Maison forestière de Can Got

Prats-de-Mollo
La Preste

E568 en partie, E569 en partie, E570 en partie E571 en partie, E572 en partie, E573 en partie, E 575 en partie

Bas-Rhin (67)

Maison forestière de Kempel

Haegen

Section 16, parcelle 9, dans la limite d'un usage normal du bien

Maison ouvrière du Petit Wisches et annexe Lutzelhouse

section 16 n° 115, section 16 n° 6 en partie

Saône-et-Loire (71) Maison forestière de Maupré et garage Charolles

ZD 94, ZD 95, ZD 235, ZD 237

Seine-Maritime (76)

Maison forestière de Penthièvre

La Caule-Sainte-Beuve

Section AB, 1 et 2a

Maison forestière de Rome

Bezancourt

CO310, CO311, CO312

Seine-et-Marne (77) Maison forestière Macherin Fontainebleau I 72 en partie, I 73 en partie, I 74 en partie

Yvelines (78)

Maison forestière de Villebon Nouvelle

Meudon

101, 102 en partie

Maison forestière Les Curieux Saint-Nom-la Bretêche

A 1 en partie,

A 3 en partie,

A 4, A 5

Yvelines (78) Maison forestière de l'Etang la Tour Vieille Eglise En Yvelines C 46 en partie, C 47, C 48, C 49 en partie
Vaucluse (84) Baraque du Grand Ribas Saint-Léger-du-Ventoux

B 289, B 555, B 556, B558

Vendée (85) Maison forestière La balingue L'Orbrie A 0084 en partie, A 0092

Vosges (88)

Maison forestière de Malpre

Moussey

A2702 - A179 - A2695 - A2699 - A2692 et A2694

Maison forestière de Verbamont

Claudon

B133 et B216

Maison forestière de Gondremer

Housseras

Section B, parcelles 331, 332, 333, 335 dans limite d'un usage normal du bien et notamment pour permettre l'accès aux dépendances

Maison forestière de Ban le Duc

Charmois-l'Orgueilleux

E 500

E 501

E 502

E 503 en partie

Hauts-de-Seine (92)

Maison forestière de Villebon Nouvelle

Meudon

E 101, E 102 en partie

LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES



DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LOCALISATION

RÉFÉRENCES CADASTRALES

Aisne (02)

Maison forestière Mortefert

Villers-Cotterêts

Section C parcelle 91

Section C parcelle 92

Section C parcelle 93

Allier (03)

Maison forestière Saint Fiacre

Gipcy

Section A parcelle 55

Section A parcelle 56

Section A parcelle 57

Section A parcelle 343

Allier (03)

Maison forestière l'Abbaye

Meillers

Section B parcelle 31

Section B parcelle 34

Section B parcelle 204

Section B parcelle 205

Allier (03)

Maison forestière Saint Gilbert

Saint-Didier-La-Forêt

Section ZX parcelle 29

Ardennes (08)

Maison forestière Pierroy

Bogny-Sur-Meuse

Section AO parcelle 53

Section AO parcelle 54

Ardennes (08)

Maison forestière Neuville aux Haies

Thilay

Section A parcelle 17

Section A parcelle 32

Ariège (09)

Maison forestière de Seix

Seix

Section B1 parcelle 2245

Section B1 parcelle 2251

Section AC parcelle 241

Charente (16)

Bâtiment 222 la Braconne

Mornac

Section AK parcelle 50

Côte-d'Or (21)

Maison forestière Tarsul

Noiron-Sous-Gevrey

Section B parcelle 583

Section B parcelle 584

Dordogne (24)

Bâtiment La Sibeaudie

Antonne-et-Trigonant

Section A parcelle 98

Section A parcelle 99

Dordogne (24)

Maison forestière de Bellegarde

Salagnac

Section AK parcelle 3

Section AK parcelle 9

Section AK parcelle 10

Section AK parcelle 11

Section AK parcelle 12

Dordogne (24)

Maison forestière de la Sibeaudie

Antonne-et-Trigonant

Section E parcelle 76

Section E parcelle 77

Section E parcelle 437

Section E parcelle 439

Eure (27)

Maison forestière La Houssaye

Ecaquelon

Section A parcelle 372

Eure-et-Loir (28)

Maison forestière Becrets

Bu

Section F parcelle 540

Section F parcelle 541

Section F parcelle 542

Section F parcelle 544

Haute-Garonne (31)

Maison forestière Cardeilhac

Cardeilhac

Section AB parcelle 55

Section AB parcelle 56

Section AB parcelle 57

Gironde (33)

Maison forestière de Louley

Hourtin

Section AD parcelle 006

Isère (38)

Maison forestière Le Château

Saint-Pierre-d'Entremont

Section ZA parcelle 194

Section ZA parcelle 384

Loir-et-Cher (41)

Maison forestière Aigremont

Montrichard

Section AK parcelle 105

Section AK parcelle 119

Section AK parcelle 120

Loiret (45)

Maison forestière de la Brossette

Chanteau

Section AA parcelle 10

Loiret (45)

Pavillon du Fruticetum

Nogent-sur-Vernisson

Section B parcelle 108

Lozère (48)

Maison forestière de la Fageole

Meyrueis

Section G parcelle 950

Section G parcelle 952

Section G parcelle 953

Section G parcelle 729

Lozère (48)

Maison forestière Combaud

Villefort

Section B parcelle 133

Haute-Marne (52)

Maison forestière Corgebin

Chaumont

Section 078C parcelle 781

Section 078C parcelle 782

Section 078C parcelle 900

Section 078C parcelle 901

Meurthe-et-Moselle (54)

Maison forestière du Combat

Pierre-Percée

Section AD parcelle 60

Meurthe-et-Moselle (54)

Maison forestière de Vitrimont

Vitrimont

Section E parcelle 214

Section E parcelle 215

Section E parcelle 372

Section E parcelle 374

Section E parcelle 376

Meuse (55)

Maison forestière du Poivre

Bras-sur-Meuse

Section ZA parcelle 46

Moselle (57)

Maison forestière de Beimbach

Walscheid

Section 36 parcelle 6

Moselle (57)

Maison forestière Erlenmoos

Sturzelbronn

Section 16 parcelle 30

Section 16 parcelle 36

Section 16 parcelle 39

Section 16 parcelle 41

Moselle (57)

Maison forestière du Hêtre au Loup

Hemilly

Section 6 parcelle 6

Moselle (57)

Maison forestière Neuweiher

Sturzelbronn

Section 3 parcelle 58

Section 3 parcelle 60

Moselle (57)

Maison forestière du Romersberg

Guermange

Section 10 parcelle 23

Moselle (57)

Maison forestière Weihersthal

Philippsbourg

Section 10 parcelle 58

Section 11 parcelle 143

Nord (59)

Maison forestière Le Cheval Blanc

Locquignol

Section A parcelle 497

Section A parcelle 499

Section A parcelle 500

Section A parcelle 502

Section A parcelle 504

Section A parcelle 506

Section A parcelle 508

Section A parcelle 509

Nord (59)

Auberge du Godelot

Locquignol

Section A parcelle 510

Section A parcelle 512

Section A parcelle 514

Section A parcelle 515

Section A parcelle 516

Section A parcelle 518

Section A parcelle 520

Section A parcelle 522

Section A parcelle 523

Oise (60)

Maison forestière La Landeblin

Saint-Jean-aux-Bois

Section B parcelle 923

Section B parcelle 924

Section B parcelle 926

Orne (61)

Maison forestière Les Clairets

Ecouves

Section G parcelle 13

Section G parcelle 14

Bas-Rhin (67)

Maison forestière de Hundshof

Haguenau

Section IX parcelle 102

Haut-Rhin (68)

Maison forestière Fred Schlumberger

Ribeauvillé

Section 35, parcelle 364

Seine-et-Marne (77)

Maison forestière de La Futaie

Fontainebleau

Section E parcelle 318

Section E parcelle 320

Seine-et-Marne (77)

Maison forestière de l'Obélisque

Fontainebleau

Section AW parcelle 86

Seine-et-Marne (77)

Maison forestière de Villarceau

Lésigny

Section B parcelle 453

Section AO parcelle186

Section AO parcelle189

Yvelines (78)

Rôtisserie des Loges

Saint-Germain-en-Laye

Section 000 A parcelle 870

Deux-Sèvres (79)

Maison forestière le Becassy

Chize

Section A parcelle 151

Section A parcelle 152

Var (83)

Maison forestière du Dramont

Saint-Raphaël

Section BC parcelle 229

Var (83)

Jas Neuf

Tourrettes

Section B parcelle 62

Section B parcelle 63

Section B parcelle 65

Section B parcelle 68

Vendée (85)

Hangar 2 Maison forestière la Joltière

Mervent

Section D parcelle 857

Section D parcelle 858

Vendée (85)

Maison forestière la Tantouille

Les Sables-d'Olonne

Section 166 M, parcelle 1371

Section 166 M, parcelle 1372

Vosges (88)

Maison forestière de Cenimont

Sainte-Barbe

Section C parcelle 88

Section C parcelle 89

Section C parcelle 90

Section C parcelle 91

Essonne (91)

Maison forestière Garancières

Dourdan

Section F parcelle 263

Section F parcelle 264