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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)


LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1
DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES

DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LOCALISATION
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES CADASTRALES

Aisne (02)

Maison forestière de Pré Gueux

Coyolles

B45, B46

Maison forestière des Logettes

Watigny

AE 46 en partie

AE 47

AE 48

Maison forestière de Servais et dépendance

Servais

AE 36 en partie

AE 37

AE 38

Maison forestière de la Croix de Dampleux, garage, atelier et grange Dampleux B 26 en partie, B 30 en partie, B 31
Maison forestière de la Croix Morel et grange Taillefontaine AM 6 en partie, AM 7, AM 21 en partie
Maison forestière de Blessis Saint-Michel A 249 en partie, A 250
Maison forestière Epinois Amigny Rouy AD 29 en partie, AD 30, AD 31
Maison forestière Rond d'Orléans Sinceny 000 E 173,000 E 176,000 E 177

Allier (03)

Maison forestière de la Vacheresse

Voussac

ZS82-ZS94-ZT 36

Maison forestière du Bouchant

Vitray

D282, D229 en partie, D231 en partie, D232 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Maison forestière le Rond de Morat

Isle-et-Bardais

E50, E49 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Maison forestière des Landes blanches

Braize C 54 en partie et C 55

Maison forestière de Baignerault

Saint-Bonnet-Tronçais C 343, C 344

Maison forestière de Cabottes et garage

Le Brethon ZA 55 en partie,
ZA 56, ZA 57, ZA 58
Maison forestière de Chatillon, garage et dépendances Vieure C 143

C 477

C 757

C 758

C 759
Maison forestière Boisjaumal Bellenaves AX 0003 en partie, AX 0004

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Gîte des Plantiers

Entrepierres

Section 196A parcelles 20 et 21 en partie pour une occupation normale du terrain et un accès à la route

Garage d'Authon

Authon

C 340

C 439

C 567

C 571

Terrain d'Authon

Authon

C 330

Gîte des Subis

St-André-les-Alpes E 14 en partie,
E 15 en partie

Gîte du Tréou

St-Pons D 284

Gîte du Jas Neuf

St-Etienne-les-Orgues A 23, A 25 en partie

Gîte du Jas de Berle et dépendances

St-Etienne-les-Orgues B 101 en partie,
B 102 en partie,
B 103

Jas des Bayles

Valbelle YE 062 en partie,
YE 063 en partie,
YE 064 en partie,
YE 065 en partie,
YE 068 en partie

Gîte de Beau Fayée

Valbelle YC 0197,
YC 0304 en partie

Maison forestière du Serre

Les Dourbes - Digne-les Bains Section B01 parcelle 284, Section B01 parcelle 285 en partie

Hautes-Alpes (05)

Maison forestière de l'Adoux d'Oule

Montmorin

B674, B675, B668, B672 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Maison forestière de Jubéo

Savournon E 546, E 547

Magasin du Merdarel des Tancs

Jarjayes B 0160 en partie

Maison forestière du Brusq

Val Buëch-Méouge 034 section G01 parcelle 2, 034 section G01 parcelle 3 en partie

Ardennes (08)

Maison forestière des grandes Hazelles

Hautes rivières

E23

Maison forestière du Roban

Signy-l'Abbaye

F24, F25, F26 en partie, F27 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Chalet des Agaces

Nouzonville

C75 en partie, C76 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Maison forestière des 4 Frères Signy-l'Abbaye H 270, H 271 en partie
Maison forestière de la Platelle Les Hautes rivieres A 132 en partie, A 134, A 161 en partie
Maison forestière Champ Bernard Thilay B 132, B 133 en partie

Aube (10)

Maison forestière de Chardonneret

Rouilly-Sacey

D34

Maison forestière des Cinq Chênes

Rumilly-les-Vaudes

D38, D39 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Maison forestière de la Madeleine

Arrelles

A106 en partie, A107 en partie dans limite de la route forestière

Hangar de l'ancienne maison forestière de la Madeleine

Arrelles

A 398 en partie

Maison forestière de Graviliers

Champignol-lez-Mondeville

H7, H6

Calvados (14)

Maison forestière de la Malbrèche

Montfiquet A 9, A 10 en partie
A 46

Charente (16)

Maison forestière de Bois blanc et garage

Touvre

B 2 en partie

B 3 en partie

B 4 en partie

Charente-Maritime (17)

Maison forestière de la Borne Saint Léger et garage

La Villedieu

B 376 en partie

B 377

Cher (18)

Maison forestière Le Pavillon

Chezal-Benoît

A72, A73 en partie et A74 en partie dans la limite du parking attenant au local ONF

Garage des Loges de Méry

Méry-ès-Bois

AP48, AP47 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Maison forestière

Soudrain

Sainte-Lunaise

C 1

C 2 en partie

Maison forestière de Guerigny

Vignoux sur Barangeon AB 56 en partie, AB 57, AB 58

Maison forestière de Bon Aigle

Vierzon K 124, K 125, K 126,
K 127 en partie

Côte-d'Or (21)

Maison forestière de Bagnot

Argilly

F15, F16 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Maison forestière Pont Bourdin Saint Léger Triey D 162, D 165 en partie
Doubs (25) Maison forestière du Rondé Gevresin B 46, B 47

Drôme (26)

Garage Teston

Bouvante

AI20, AI21, AI111

Maison forestière des Eygaziers

Bouvante

AI67 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Maison forestière de la Réserve

Bouvante

AI67 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Maison forestière de Charbonnières Bouvante AI 116 en partie
Maison forestière de Lachau Bouvante AI 56 en partie
Ecole de Lente Bouvante AI 56 en partie

Eure (27)

Maison forestière des Maisons blanches

Lyons-la-Forêt

D 68 en partie

D 69 en partie

D 70 en partie

D 71

D 72 en partie

Maison forestière de Colmont

Charleval A 17, A 18, A19 en partie

Maison forestière du Landez

Le Tronquay B 19 en partie,

B 22, B 23,

B 24 en partie,

B 25 en partie
Maison forestière Belleface Lyons la Foret E 154 en partie
Maison forestière de La Lande Lyons la Foret E 156 en partie
Maison forestière Les Hogues Hogues A 357 en partie, A 358

Eure-et-Loir (28)

Maison forestière de la Billette et garage

Belhomert-Guéhouville

ZA 2

ZA 3 en partie

ZA 87

Maison forestière du Rond des Louvetiers

Senonches

K 27

K 28

K 29 en partie

Maison forestière de la Caneterie Senonches L 0030 en partie, L 0031, L 0032

Finistère (29)

Pavillon de Fouesnant

Fouesnant

CC225 et CC224 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Haute-Garonne (31)

Maison forestière de Jouéou

Bagnères-de-Luchon

F 18

F 20 en partie

Maison forestière ouvière de Jouéou

Bagnères-de-Luchon

F 18

F 20 en partie

Trianon de Jouéou

Bagnères-de-Luchon

F 18

F 20 en partie

Maison forestière de Saleich

Saleich

C 8 en partie

C 10

Hérault (34)

Mas Garit

Mas Garit

A816 en partie pour permettre un accès à la voie publique, A817, A819, A823 à A831

Maison forestière de Grenouillet

Gorniès

D 222

D 223

D 224

D 225

D 360

Maison forestière Grange de Cabrierette

Joncels

F165, F166, F167

Maison forestière de la Blanque

Le Soulié D 0060

Ille-et-Vilaine (35)

Maison forestière de la Noë Davy

Saint-Pierre-de-Plesguen

E326-E327-E1747

Auberge de Mi-Forêt

Liffré

G1004 et G1046

Maison forestière de Jubeauderies et hangar

Saint-Aubin-du-Cormier

A 68 en partie

A 69

A 70 en partie

Maison forestière des Ruisselets

Liffré H 282 en partie, H 283 en partie
Indre (36)

Maison forestière des Loges de Maron

Vouillon E 166, E 167 en partie

Maison forestière la Pouge

Segry L 22, L 23 en partie
Maison forestière de la Barrière d'Arnault et garage Le Poinçonnet B 0633 en partie, B 0634, B 0635 en partie, B 0636 en partie, B 1526 en partie

Indre-et-Loire (37)

Maison forestière du Palis

Saint-Benoît-la-Forêt

D61 en partie dans la limite du jardin attenant, D62 et D63

Maison forestière Jehan Saintre et garage

Rivarennes B 18

Pavillon de Beauchene

Ferrière-sur-Beaulieu B 23
Maison forestière d'Orfonds, cellier et chaufferie Ferriere-sur-Beaulieu B 012 en partie (future B 102), B 013 en partie (future B 103), B 014
Maison forestière La Plotterie Genillé N 106 en partie, N 108 en partie, N 140
Maison forestière Turpenay Saint Benoit la Foret A 0216, A 0217 en partie, A 0218

Isère (38)

Maison forestière de l'Etoile

Roybon

B204 et B221 en partie pour permettre un usage normal du bien

Maison forestière de la Marquise

Roybon

F254 et F255 en partie, F253 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Bureaux de Fourvoirie

Saint-Laurent-du-Pont

C 71

Local technique de Saint-Paul de Varces

Saint-Paul-de-Varces AY 30 en partie

Jura (39)

Ancienne sècherie de La Joux

Supt

C 102,

C 54 en partie (ancienne numérotation) ou C 133 (nouvelle numérotation)

Maison forestière des Epines fleuries

Montigny-les-Arsures

AB57, AB56 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Landes (40)

Maison forestière des Gallips

Mimizan T 109 en partie

Maison forestière de Lespecier

Mimizan V 45 en partie,
V 44 en partie,
V46
Maison forestière des Hournails Mimizan G 28

Loir-et-Cher (41)

Maison forestière Saint-Sulpice

Saint-Sulpice

AD60 en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière de la Vallée des Grès

La Colombe

C237 en partie, C183 dans la continuité de l'enclos de la maison

Maison forestière de Thoury Thoury D10 en partie, D11 en partie, D12 en partie, D 13, D14, D 107
Maison forestière Les Allées Blois DS 0052 en partie, DS 0053, DS 0054

Loire-Atlantique (44)

Maison forestière de l'épine des Hayes

Le Gavre

E 608

Maison forestière de Carheil

Le Gavre

E605-E585-E 619

Maison forestière de la Fontaine au Veau et dépendances Le Gavre E 77 en partie, E 610 en partie, E 612, E 613

Loiret (45)

Maison forestière de la Fontenelle

Lorris

BK105-BK106

Maison forestière de Chappes

Les Bordes

A415 en partie, A416, A417, et A919

Maison forestière du Chêne à deux jambes

Nibelle

AS64 en partie dans la limite du jardin attenant et AS65

Maison forestière Boudeaux

Nesploy

A19, A20 en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière Le Poreux

Les Bordes

ZD6, A183, A184, A178 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Maison forestière des Six routes

Châteauneuf-sur-Loire

AC 89 en partie et AC 90 en partie

Maison forestière Les Tailles Gillette

Cercottes

B 180, B 181 en partie et B182 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Maison forestière des Cordelieres

Vitry-aux-Loges F 374, F 375 en partie

Maison forestière des Houssieres

Ingrannes D14, D15

Maison forestière de Thifontaine

Bouzy la foret AC 65 en partie, AC 66, AC 67, AC 124

Maison forestière de Sainte Radegonde

Nibelle AT 29, AT 30 en partie

Maison forestière du Haut des Bruyères

Ingrannes D 141, D 142 en partie

Maison forestière du Carrefroy

Montereau L 93,
L 95 en partie,
L 285, L 286
Maison forestière du Moulin Neuf Neuville-aux-Bois K 130 en partie, K 131, K 132
Maison forestière Courcy Courcy aux Loges AB 74, AB 75 en partie
Maison forestière La Noue des Gastils Chilleurs aux Bois F 0236 et F 0237
Maison forestière Les Chemeaux Loury A 554, A 555 en partie, A 556 en partie
Maison forestière Trainou Trainou A 0056, A 0054 en partie

Lozère (48)

Atelier de Roquedols

Meyrueis

G949

Maison forestière de Roquedols

Meyrueis

G951

Maison forestière de Marquaires

Bassurels

F 26, F 27, F 28, F 29, F 30, F 31, F 34, F 35, F 36, F 37

Maison forestière Du Chêne Rond Gennes-Val-de-Loire 149 D 119 en partie

Marne (51)

Maison forestière de l'Etoile

La Forestière

E 24

Haute-Marne (52)

Maison forestière de Saint-Cervaux

Cirey-les-Mareilles

D19

Maison forestière de Genevry

Bourdon-sur-Rognon

F90

Maison forestière des Charbonnières

Auberive

A254 et A255 en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière de la haie Renault

Saint-Dizier

A32

Maison forestière des Tranches Croisees et annexe

Hallignicourt A 17, A15 en partie, A16 en partie

Meurthe-et-Moselle (54)

Logement du Sagard

Saint-Sauveur

AB183

Maison forestière de Laxou n° 1

Laxou

AZ55 en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière de Laxou n° 2

Laxou

AZ55 en partie dans la limite du jardin attenant

Bâtiment n° 720-Gymnase

Velaine-en-Haye

AK 89

Maison forestière Marie Chanois

Maron

AN 16 en partie, AN 17, AN 18

Campus-bâtiments de formation,

restauration et hébergement
Velaine-en-Haye AI 66

Campus-bâtiments d'hébergement et bureaux

Velaine-en-Haye AI 68

Campus-pavillons Balency

Velaine-en-Haye AI 69

Campus-loge du gardien

Velaine-en-Haye AI 70

Campus-château d'eau

Velaine-en-Haye AI 71
Campus-voiries Velaine-en-Haye AI 75,

AI 76,

AI 77,

et AI 82

Campus-parkings

Velaine-en-Haye AI 79

Batiment 722

Velaine-en-Haye AK 90

Maison forestière de Grammont et annexe

Baccarat BE 36 en partie,

BE 37

Maison forestière de Haye 1

Champigneulles AV 9, AV 10 en partie

Maison forestière de Haye 2

Champigneulles AV 9, AV 10 en partie

Maison forestière de HAYE 3

Champigneulles AV 9, AV 10 en partie

Maison forestière de Haye 4

Champigneulles AV 9, AV 10 en partie

Maisons forestières Aubepine (MF 11,12,13,14 & 15)

Velaine-en-Haye AK 87

Meuse (55)

Maison forestière de Ravigny

Souilly

C 147 et C148

Maison forestière du Breuil

Gremilly

C7, C18 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Maison forestière Haudronville Lachaussee E 45, E 46 en partie

Moselle (57)

Maison forestière Hasselfurth

Bitche

Section 32 parcelle 24 en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière de Horenzmatt

Dabo

B295/151-B297/160

Maison forestière Halstroff

Halstroff

Section 11 parcelle 1 en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière de Hesse

Hesse

Section 4, parcelle 105/2

Maison forestière des Hauts Hêtres

Languimberg

Section 8, parcelle 15 en partie

Maison forestière du Lac vert

Mittersheim

Section 1, parcelles 10 et 11

Maison forestière de la Charbonnière

Molring

Section 8, parcelle 6 en partie

Maison forestière Mendès

Morville-lès-Vic

Section 30 parcelle 50 en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière Schlossberg (ancienne)

Philippsbourg

Section 3 parcelle 283 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Sécherie et hangar du Falkenstein

Philippsbourg

Section 3, parcelle 378 en partie

Maison forestière de Schlossberg

Philippsbourg

Section 3, parcelle 378 en partie

Maison forestière de bois de Charbon

Saint-Médard

Section 4, parcelle 26

Maisons forestières de Mercarerie

Saint-Quirin

Section 21, parcelles 9/1 et 10/1

Maison forestière de Sturzelbronn

Sturzelbronn

Section 3, parcelle 3

Maison ouvrière de Walsheid

Walsheid

Section 14 parcelle 254 en partie

Maison forestière du Haut-Pont

Neufchef Section 9, n° 1

Maison forestière de la Houve et annexe

Guerting E1 en partie

Maison forestière de Theding

Theding section 22 n° 190, section 22 n° 216

Maison forestière du Goderberg

Halstroff Section 2 parcelle 146
Maison forestière Lorois Gerbecourt Section 7 parcelle 1 en partie

Nièvre (58)

Maison forestière des Bois Dieu

Raveau

C591 ; C53

Nord (59)

Maison forestière de Cataine

Hasnon

AL01 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Maison forestière de la Porquerie

Locquignol

A106 en partie dans la limite du jardin attenant-A107-A108

Maison forestière de la Motte aux bois et garage

Morbecque

E 1528 en partie

E 721 en partie

E 722 en partie

Maison forestière d'Obies

Obies

A208 en partie et A209 en partie dans la limite du jardin attenant, A210 et A211

Maison forestière Grand Coin Saint Amand les Eaux C683 en partie, C 684
Maison forestière Le Parc Morbecque E 121 en partie, E 122, E 123 en partie

Oise (60)

Maison forestière de l'Aigle

Carlepont

Section B n° s 48,49 et 50 en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière de Sempigny et garage

Carlepont

B 2

B 3

B 4

Maison forestière du Pont de Berne

Compiègne

E16, E15 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Maison forestière de la Faisanderie 2

Compiègne

E127, E128 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Maison forestière du Magasin

La Neuville-en-Hez

B445, B444 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Maison forestière du Bac de Lacroix

Lacroix-Saint-Ouen

AE 241

Maison forestière du Stade de Lacroix

Lacroix-Saint Ouen

AK 115

Abbaye de Saint-Nicolas-de-Courson (classée Monuments historiques)

Morienval

H 68 en partie

H 69

Ensemble immobilier de Saint-Nicolas-de-Courson composé d'une abbaye classée au titre des Monuments historiques et de deux maisons forestières (Maisons forestières de Saint-Nicolas-de-Courson N° 1 et N° 2)

Morienval

H 62 en partie,

H 66 en partie,

H 67 en partie,

H 68,

H 69 en partie,

H 158 et H 159 (ancienne numérotation)

ou

H 180, H 183,

H 184, H 186,

H 188, H 189,

H 190, H 192 et H 193 (nouvelle numérotation)

Maison forestière d'Ollencourt

Ollencourt

A8

Maison forestière de Sainte-Périne (classée Monuments historiques)

Saint-Jean-aux-Bois

A 362

Maison forestière du puits d'Orléans

Saint-Léger-aux-Bois

C396-C397

Maison forestière du Mont Saint-Pierre et garage (inscrite à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques)

Vieux-Moulin

C 6 en partie

C 10

C 32

Pavillon Eugénie (classée Monuments historiques) & amp ; Maison forestière de l'étang Saint-Pierre

Vieux-Moulin

C 18

C 19 en partie

Maison forestière de l'Abbaye de Froidmont

Hermes

A 2 pour partie, A 3

Maison forestière du Carnois et garage Lacroix-Saint-Ouen

AK 116

Maison forestière de Ver

Ver sur Launette A 17 et A 18 en partie

Maison forestière du Rond-Point

Fouquenies AI 4 en partie,
AI 5,
AI 6 en partie
Le Mont-St-Adrien A 24 en partie
Maison forestière d'Ourscamp Chiry-Ourscamp D 32 en partie, D 33 et D 34
Maison forestière du Carrefour Napoléon Compiègne E 146, E 147 en partie, E 152 en partie
Maison forestière des Vineux Compiègne E 121, E 122 en partie, E 271, E 272
Maison forestière de la Chaussée Pontpoint, dite de Chamant Chamant D 46 en partie, D 47 en partie
Maison forestière de Maison Blanche Fontaine Chaalis E 102 en partie
Maison forestière Saint Sauveur Saint Sauveur A 8, A 9 en partie

Orne (61)

Maison forestière des Trois-Chênes

Domfront

BO 02 et BO 38

Maison forestière de bois Mallet

Fontenay-les-Louvets

ZA73

Maison forestière de la Fosse aux loups

Maison-Maugis

A10 dans la limite du jardin attenant et A11

Maison forestière de Noé Badon

Roupperoux

ZC 11 en partie

Maison forestière du Breuil

Silly-en-Gouffern

ZA, parcelles G11, G12 et G13

Maison forestière des Chauvières

Vingt-Hanaps

ZD23, ZD24, ZD35 en partie pour intégrer la dépendance

Maison forestière de Radon

Ecouves AC 63, AC 64

Maison forestière des Ratelets et garage

Tourouvre-au-Perche H127, H128 en partie, H 502

Maison forestière de la Herse

Belforêt-en-Perche 154 E 10 en partie, 154 E 11,154 E 12,154 E 13 en partie

Maison forestière Le Canard


L'orée d'Ecouves

172 ZB 01 parcelle 136
Maison forestière La Ferriere Bechet La Ferrière-Béchet AM 50, AM 51, AM 52 en partie
Maison forestière La Mare Bodin La Ferriere au Doyen B 37 en partie, B 38
Maison forestière Le Ravalier Belforêt en Perche Préfixe 325, Section E parcelle 1 en partie,
Préfixe 325, Section E, parcelles 2,3,4
Maison forestière L'Epinette La Ferté-Macé H 42 en partie, H 43
Maison forestière Les Loges Champsecret O 151, O 170, O 212 en partie, O 218 en partie, O 219 en partie

Pas-de-Calais (62)

Maison forestière de Wirvignes

Baincthun

B326 et B328 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Maison forestière de Questinghem et garage

Baincthun

B 344 en partie

B 345 en partie

B 346 en partie

Maison forestière de Bois Ronce Clairmarais

D 208, D 209, D 304 en partie

Maison forestière de la Haute Forêt

Desvres AB 0054 et AB 0055 en partie

Maison forestière de Winsquedal

Tournehem-sur-la-Hem C 0016 et C 0017
Maison forestière Aubin Saint Vaast Huby Saint Leu B 11 en partie, B 12, B 13
Maison forestière de Grosse Borne Arques
Section B parcelle 75

Section B parcelle 77

Section B parcelle 79

Puy-de-Dôme (63)

Maison forestière de la Chartreuse et garage

Saint-Jacques-d'Ambur

C 550

C 551

C 549 en partie

C 548 en partie

Pyrénées-Orientales (66)

Refuge de Saint-Guilhem

Le Tech

Section A2 parcelle A25 en partie, A26 et A27 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Refuge de Cayenne

Campoussy

C215 et C217

Bas-Rhin (67)

Chalet forestier du Windeck

Grandfontaine

Section 20, parc 59/17

Maison forestière de bas Donon

Grandfontaine

Section 3, parcelle 49, en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière de Horstberg

Wimmenau

Section C, parcelle 388, en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière Ungersberg

Albe

Section 18 parcelle 3 en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière de Malplaquet

Labroque

Section 23 parcelle 2 en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière de la Mésange

Niederbronn-les-Bains

Section 31,316,317

Maison forestière de Donauberg

Haguenau

ML 121

Terrain N° 1 de la maison forestière de Weissenberg

Heiligenberg

Section 8, parcelle 3

Terrain N° 2 de la maison forestière de Weissenberg

Heiligenberg

Section 8, parcelle 7

Maison forestière de Seelberg

Rothbach

Section 22, parcelle 18

Section 22, parcelle 19

Section 22, parcelle 21

Maison forestière Erzlach

Soufflenheim (communauté de communes de l'Espace Rhénan)

MO 163

Maison forestière de Engenthal

Wangenbourg-Engenthal Section 4, parcelle 132 et 133

Maison forestière de Schweinstich

Wingen-sur-Moder

Section C 243

Maison forestière d'Oberhof et annexes

Neuwiller-lès-Saverne A 1498 en partie

Maison forestière de Weihermatt

Wangenbourg Engenthal section 10 n° 85, section 10 n° 87, section 10 n° 90

Maison forestière de Lutterbach

Voellerdingen Section 07 parcelle 0033 en partie

Maison forestière de Schoenbourg

Schoenbourg Section 01 parcelle 1 en partie
Maison forestière du Haut Barr Saverne Section 25 parcelle 19 en partie
Maison forestière de Kirchberg La Petite Pierre AC 48
Maison forestière du Coucou La Broque Section 27 parcelle 23 en partie
Maison forestière Schweitzerhof Saverne D 6 en partie
Maison forestière de Freudeneck Wangenbourg-Engenthal Section 518 04 parcelle 239 en partie
Maison forestière de Sandlach Haguenau NH 159
Maison forestière de Zundelkopf Le Hohwald Section 01 parcelle 191 en partie, section 01 parcelle 192

Haut-Rhin (68)

Maison forestière Le Chant des oiseaux

Habsheim

Section 28 parcelle 6 en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière de l'ile Napoleon et annexe

Rixheim AO6 en partie
Maison forestière de Salzlecke Baldersheim Section 18 parcelle 20 en partie
Maison forestière de Schlierbach Schlierbach Section 25 parcelle 25
Saône-et-Loire (71)

Maison forestière de la Gravière

Pourlans 000 A 01 parcelles 7 et 8

Sarthe (72)

Maison forestière de la Tasse

Beaumont-Pied-de-Bœuf

A 532

A 530 en partie

Maison forestière des Grandes Barrières

Montreuil-le-Chétif

ZK81-ZK82

Maison forestière de la Huberdière

Jupilles

A584

Maison forestière de la Devise

Ségrie

A340 en partie, A339 en partie et A341 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Maison forestière de Chédouet

Villeneuve-en-Perseigne
A831 en partie, D 18, D 19, D 20 en partie
Maison forestière La Bosse Saint Symphorien A 0088, A 0089, A0090, A 0091

Savoie (73)

Chalet de la Grollaz

Saint-Michel-de-Maurienne

H1541

Chalet de la Besse

Saint-Martin-de-la-Porte A 10

Haute-Savoie (74)

Chalet de Lutz

Magland

B 1693 et B 1694

Seine-Maritime (76)

Maison forestière du Rouval

Ancourt

C 61 en partie

Maison forestière du val des Grès

Pommereval

AD29 et AD30

Maison forestière des Cotterets

Houpeville

C20 et 39

Maison forestière du Diguet d'Oissel

Oissel

A61 en partie dans la limite du jardin attenant

Maison forestière du Parquet

Vatteville-la-Rue

F252

Maison forestière du Grand Canton

Houppeville

C13, C12 en partie, C11 en partie pour intégrer les dépendances et permettre un accès sécurisé à la voie publique

Maison forestière de l'Ermitage

Richemont

Section A, AA 0018 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Maison forestière des Hautes Avesnes

La Feuillie

H226, H227, H225 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Maison forestière de la Bouillarderie

Millebosc

Section B, 443 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Maison forestière des Acres et garage

Beauvoir-en-Lyons F 2, F 76 en partie

Maison forestière de Montpensier

Réalcamp AB 2 en partie,

AB 3,

AB 131 en partie

Maison forestière de la Heuze

Bellencombre AM 63 en partie et AM 64

Maison forestière Le Landel

La Feuillie L 67 en partie et L 68

Maison forestière du Quesnay

Vatteville-la-Rue F 249 en partie

Maison forestière de Saint Nicolas

La Londe C 504 en partie, C 505,
C 506 et C 507
Maison forestière de Montigny et garage Montigny B 77 en partie, B 78
Maison forestière de Richebourg Feuillie D 1154 en partie
Maison forestière de Saint Etienne et garage Saint-Etienne-du-Rouvray BN 249
Maison forestière de Saint Martin et grange Saint-Martin-au-Bosc A 647 en partie, A 965
Maison forestière De La Poterie La Feuillie L 152 en partie
Maison forestière La Haye De Gauville Rives en Seine Préfixe 659 Section C parcelle 28 en totalité,
Préfixe 659 Section C parcelle 30 en partie
Maison forestière La Mare Terreuse Canteleu BN 126
Maison forestière Le Manoir du Val Freulleville C 12 en partie, C 29 en partie
Maison forestière Les Caillettes Rives en Seine Préfixe 659 Section AH parcelle 52,
Préfixe 659 Section AH parcelle 10

Seine-et-Marne (77)

Maison forestière de la Garenne Gros Bois et écurie

Fontainebleau

C 204

C 203 en partie

Maison forestière des Huit routes

Fontenailles

C44 en partie

C45 en partie

C46

Maison forestière des faisans dite du " Mans " et dépendances

Pierre-Levée

A13

A 14

A 15

Maison forestière de la Porte Nadon et dépendances

Veneux-les-Sablons

C 109

C 110

C 111

C 112

Maison forestière La Marche et garage

La Grande-Paroisse A 46, A47

Maison forestière de la Croix du Grand Veneur

Fontainebleau K 190 en partie, K 189 en partie

Maison forestière de Maintenon et annexes

Fontainebleau D 14 en partie,

D 15 en partie

Pavillon extérieur de la Faisanderie

Fontainebleau AX 79 en partie
Maison forestière de Courbuisson Fontainebleau M 79 en partie, M 470 en partie
Maison forestière des Abbesses Jouarre H 148 en partie, H 149, H 150 en partie
Maison forestière Les Bordes Faremoutiers C 111, C 112, C 113 en partie

Yvelines (78)

Maison forestière des Vindrins et dépendances

Auffargis

C 17 en partie

Fort du Trou de l'Enfer

Bailly

Marly-le-Roi

A 427

A 431

D 24 en partie

Maison forestière de Saint-Hubert et dépendances

Beynes

F 3

F 102 en partie

Maison forestière de Fourqueux

Fourqueux

D6 et D7

Maison forestière de Gambaiseuil

Gambaiseuil

C07 et C08

Maison forestière des Haysettes et dépendance

Grosrouvre

AS 88 en partie

Maison forestière
du Butard N° 1

La Celle-Saint-Cloud

AK0018, AK0019

Maison forestière
du Butard N° 2

La Celle-Saint-Cloud

AK0020, AK0021

Pavillon du Butard

La Celle-Saint-Cloud

AK17

Maison forestière des Bouleaux

Poigny-la-Forêt

B 1698 en partie

Maison forestière du Buisson Richard et dépendance

Saint-Germain-en-Laye

A 486 en partie

A 487 en partie

A 488 en partie

A 489 en partie

A 490

A 494 en partie

Le Mesnil-le-Roi AM 211

Maison forestière de l'Abbaye

Saint-Germain-en-Laye

A909

Pavillon de la Muette

Saint-Germain-en-Laye

A210

Maison forestière Les Petits Coins

Saint-Léger-en-Yvelines

D 317

D 318

D 319

Maison forestière du Petit Produit et dépendance

Saint-Léger-en-Yvelines

C 106

C 107

C 108 en partie

Maison forestière de la porte de Houdan et dépendance

Rambouillet

F 23 en partie

F 24 en partie

Maison forestière du Cerf-volant

Versailles

BX40 et BM61

Maison forestière de Viroflay

Viroflay

D 14 en partie

Logement rue Joseph Bertrand

Viroflay A 08 en partie,

A 10

Maison forestière de la Porte Dauphine

Chambourcy D 3 en partie,
D 4, D 5,
C 546 en partie,
C 548 en partie
Maison forestière des Longues mares Grosrouvre AS 65, AS 144 en partie
Maison forestière La Villeneuve Rambouillet C 790, C 787 en partie
Maison forestière des Hayes Bourdonne C 397, C 398, C 399
Maison forestière du Brancas Saint-Germain-en-Laye A 491, A 492 en partie, A 493 en partie, A 1522
Maison forestière de la Côte de Poissy Saint-Germain-en-Laye A 725 en partie
Maison forestière du Compas Marly-le-Roi D 18 en partie
Maison forestière des Grands Coins Saint-Léger-en-Yvelines D 400 en partie, D 401, D 402

Deux-Sèvres (79)

Maison forestière de l'Abbaye

Secondigny

E1446

Garage de la maison forestière de l'Abbaye

Secondigny

E 1443 en partie

Maison forestière du parc de Villiers

Villiers-en-Bois

A242-A243

Somme (80) Maison forestière Forest Montiers Forest Montiers B 22 en partie, B 318

Tarn (81)

Maison forestière Perilhac

Castelnau-Montmiral

AZ58 en partie pour restitution de surface à la forêt domaniale

Maison forestière du Pas de Castelnau

Castelnau-de-Montmiral

BD0033

Maison forestière Nid Del Gorp N° 1

Escoussens

B 439

B 440

B 441

Maison forestière Nid Del Gorp N° 2

Escoussens

B 439

B 440

B 441

Maison forestière

Combescaudes

Mazamet

F 54

F 55

Var (83)

Maison forestière du Trayas

Saint-Raphaël BO 20 en partie, BO 22 en partie
Vaucluse (84)

Gîte de Brantes

Brantes D 0157, D 0251, D 0334, D 0336
Vendée (85) Maison forestière de la Joltière & hangar Mervent D 859, D 860 en partie
Vienne (86) Maison forestière du Chêne Bercy et grange Bonneuil-Matours AI 002 en partie, AI 003, AI 004 en partie, AI 005 en partie, AI 006 en partie, AI 007 en partie

Vosges (88)

Maison forestière Les Petites Royes

Gérardmer

F1101 en partie et F1102 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Maison forestière La Vere Martin

La Bourgonce

B681, B1223 à B1225, B1222 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Maison forestière du Schmalik

Ban-sur-Meurthe-Clefcy AW 25, AZ 8 en partie
Maison forestière du Grand Fays Moyenmoutier C12, C 13, C 14

Essonne (91)

Maison forestière de Semont

Dourdan

A144 et A27

Hauts-de-Seine (92)

Hangar de Fausses-Reposes

Ville d'Avray

B 2

Maison forestière de Fausses Reposes n° 1

Ville d'Avray

AL 276

Maison forestière de Gallardon

Sèvres

AN 772

AN 773

AN 774

Maison forestière de Clamart Clamart AT 8 en partie

Val d'Oise (95)

Maison forestière des Louveteaux L'Isle-Adam D 40 en partie

Maison forestière de la Pelouse de Nointel

Nointel

B13, B14, B15, B16, B17 en partie dans le prolongement de l'alignement sud de la parcelle 16

Maison forestière de Saint-Martin-du-Tertre

Saint-Martin-du-Tertre

B 01

Fort de Domont

Domont

C 164 en partie

Piscop

C 9999 en partie

Maison forestière Le Bois Corbon Sud

Saint-Prix AO 28, AO 29 en partie, AO 31 en partie, AO 36 en partie
Maison forestière des Vinciennes Domont C 164 en partie
Maison forestière de la Grille de l'Isle Adam L'isle-Adam D 38, D 39
La Réunion (974)

Maison forestière de Beloni

Saint-Philippe BC 2

LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES



DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LOCALISATION

RÉFÉRENCES CADASTRALES

Aisne (02)

Maison forestière Mortefert

Villers-Cotterêts

Section C parcelle 91

Section C parcelle 92

Section C parcelle 93

Allier (03)

Maison forestière Saint Fiacre

Gipcy

Section A parcelle 55

Section A parcelle 56

Section A parcelle 57

Section A parcelle 343

Allier (03)

Maison forestière l'Abbaye

Meillers

Section B parcelle 31

Section B parcelle 34

Section B parcelle 204

Section B parcelle 205

Allier (03)

Maison forestière Saint Gilbert

Saint-Didier-La-Forêt

Section ZX parcelle 29

Ardennes (08)

Maison forestière Pierroy

Bogny-Sur-Meuse

Section AO parcelle 53

Section AO parcelle 54

Ardennes (08)

Maison forestière Neuville aux Haies

Thilay

Section A parcelle 17

Section A parcelle 32

Ariège (09)

Maison forestière de Seix

Seix

Section B1 parcelle 2245

Section B1 parcelle 2251

Section AC parcelle 241

Charente (16)

Bâtiment 222 la Braconne

Mornac

Section AK parcelle 50

Côte-d'Or (21)

Maison forestière Tarsul

Noiron-Sous-Gevrey

Section B parcelle 583

Section B parcelle 584

Dordogne (24)

Bâtiment La Sibeaudie

Antonne-et-Trigonant

Section A parcelle 98

Section A parcelle 99

Dordogne (24)

Maison forestière de Bellegarde

Salagnac

Section AK parcelle 3

Section AK parcelle 9

Section AK parcelle 10

Section AK parcelle 11

Section AK parcelle 12

Dordogne (24)

Maison forestière de la Sibeaudie

Antonne-et-Trigonant

Section E parcelle 76

Section E parcelle 77

Section E parcelle 437

Section E parcelle 439

Eure (27)

Maison forestière La Houssaye

Ecaquelon

Section A parcelle 372

Eure-et-Loir (28)

Maison forestière Becrets

Bu

Section F parcelle 540

Section F parcelle 541

Section F parcelle 542

Section F parcelle 544

Haute-Garonne (31)

Maison forestière Cardeilhac

Cardeilhac

Section AB parcelle 55

Section AB parcelle 56

Section AB parcelle 57

Gironde (33)

Maison forestière de Louley

Hourtin

Section AD parcelle 006

Isère (38)

Maison forestière Le Château

Saint-Pierre-d'Entremont

Section ZA parcelle 194

Section ZA parcelle 384

Loir-et-Cher (41)

Maison forestière Aigremont

Montrichard

Section AK parcelle 105

Section AK parcelle 119

Section AK parcelle 120

Loiret (45)

Maison forestière de la Brossette

Chanteau

Section AA parcelle 10

Loiret (45)

Pavillon du Fruticetum

Nogent-sur-Vernisson

Section B parcelle 108

Lozère (48)

Maison forestière de la Fageole

Meyrueis

Section G parcelle 950

Section G parcelle 952

Section G parcelle 953

Section G parcelle 729

Lozère (48)

Maison forestière Combaud

Villefort

Section B parcelle 133

Haute-Marne (52)

Maison forestière Corgebin

Chaumont

Section 078C parcelle 781

Section 078C parcelle 782

Section 078C parcelle 900

Section 078C parcelle 901

Meurthe-et-Moselle (54)

Maison forestière du Combat

Pierre-Percée

Section AD parcelle 60

Meurthe-et-Moselle (54)

Maison forestière de Vitrimont

Vitrimont

Section E parcelle 214

Section E parcelle 215

Section E parcelle 372

Section E parcelle 374

Section E parcelle 376

Meuse (55)

Maison forestière du Poivre

Bras-sur-Meuse

Section ZA parcelle 46

Moselle (57)

Maison forestière de Beimbach

Walscheid

Section 36 parcelle 6

Moselle (57)

Maison forestière Erlenmoos

Sturzelbronn

Section 16 parcelle 30

Section 16 parcelle 36

Section 16 parcelle 39

Section 16 parcelle 41

Moselle (57)

Maison forestière du Hêtre au Loup

Hemilly

Section 6 parcelle 6

Moselle (57)

Maison forestière Neuweiher

Sturzelbronn

Section 3 parcelle 58

Section 3 parcelle 60

Moselle (57)

Maison forestière du Romersberg

Guermange

Section 10 parcelle 23

Moselle (57)

Maison forestière Weihersthal

Philippsbourg

Section 10 parcelle 58

Section 11 parcelle 143

Nord (59)

Maison forestière Le Cheval Blanc

Locquignol

Section A parcelle 497

Section A parcelle 499

Section A parcelle 500

Section A parcelle 502

Section A parcelle 504

Section A parcelle 506

Section A parcelle 508

Section A parcelle 509

Nord (59)

Auberge du Godelot

Locquignol

Section A parcelle 510

Section A parcelle 512

Section A parcelle 514

Section A parcelle 515

Section A parcelle 516

Section A parcelle 518

Section A parcelle 520

Section A parcelle 522

Section A parcelle 523

Oise (60)

Maison forestière La Landeblin

Saint-Jean-aux-Bois

Section B parcelle 923

Section B parcelle 924

Section B parcelle 926

Orne (61)

Maison forestière Les Clairets

Ecouves

Section G parcelle 13

Section G parcelle 14

Bas-Rhin (67)

Maison forestière de Hundshof

Haguenau

Section IX parcelle 102

Haut-Rhin (68)

Maison forestière Fred Schlumberger

Ribeauvillé

Section 35, parcelle 364

Seine-et-Marne (77)

Maison forestière de La Futaie

Fontainebleau

Section E parcelle 318

Section E parcelle 320

Seine-et-Marne (77)

Maison forestière de l'Obélisque

Fontainebleau

Section AW parcelle 86

Seine-et-Marne (77)

Maison forestière de Villarceau

Lésigny

Section B parcelle 453

Section AO parcelle186

Section AO parcelle189

Yvelines (78)

Rôtisserie des Loges

Saint-Germain-en-Laye

Section 000 A parcelle 870

Deux-Sèvres (79)

Maison forestière le Becassy

Chize

Section A parcelle 151

Section A parcelle 152

Var (83)

Maison forestière du Dramont

Saint-Raphaël

Section BC parcelle 229

Var (83)

Jas Neuf

Tourrettes

Section B parcelle 62

Section B parcelle 63

Section B parcelle 65

Section B parcelle 68

Vendée (85)

Hangar 2 Maison forestière la Joltière

Mervent

Section D parcelle 857

Section D parcelle 858

Vendée (85)

Maison forestière la Tantouille

Les Sables-d'Olonne

Section 166 M, parcelle 1371

Section 166 M, parcelle 1372

Vosges (88)

Maison forestière de Cenimont

Sainte-Barbe

Section C parcelle 88

Section C parcelle 89

Section C parcelle 90

Section C parcelle 91

Essonne (91)

Maison forestière Garancières

Dourdan

Section F parcelle 263

Section F parcelle 264