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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


L'arrêté du 18 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
La fiche du programme PRO-INNO-55 « Objectif Employeurs Pro-vélo » figurant en annexe II est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.