Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-614 du 30 avril 2012
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Organisation administrative, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 15, Art. 16, Art. 18