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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D711-1, Art. D711-6-1