Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts)
Les statuts de Nîmes Université, annexés au présent décret, sont approuvés.