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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts)


La modification des statuts peut être proposée par le président ou par tout membre du conseil d'administration de l'UMPV.
Elle est adoptée à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration dans les conditions fixées par l'article L. 711-7 du code de l'éducation. L'avis des établissements-composantes est conforme pour toute modification des statuts les concernant.
La modification des statuts de l'UMPV est approuvée par décret.


Article 53
Règlement intérieur


Les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des présents statuts sont précisées dans un règlement intérieur.
Le règlement intérieur est adopté par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Il peut être modifié dans les mêmes conditions, à l'initiative du président de l'UMPV ou sur proposition de tout membre de son conseil d'administration.