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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D711-1, Art. D711-6-1, Art. D752-5
-Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970
Art. 1