Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/07/2024 (Décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

I. - Les dispositions de l'article 2, du 2° de l'article 3 et de l'article 4 du présent décret s'appliquent aux élections des conseils des établissements dont la décision fixant les modalités d'organisation est postérieure à la publication du présent décret.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10