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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-838 du 16 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail réel solidaire et au bail réel solidaire d'activité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-838 du 16 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail réel solidaire et au bail réel solidaire d'activité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R329-3, Art. R329-4, Art. R329-6, Art. R329-7, Art. R329-11, Art. R329-13, Art. R329-14, Art. R329-16, Art. R329-17