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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024 relatif à la prestation de serment des agents de l'administration pénitentiaire)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024 relatif à la prestation de serment des agents de l'administration pénitentiaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. R122-8