Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-832 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1958 du 28 décembre 2016 relatif à la fixation du taux des primes d'alimentation des compagnies républicaines de sécurité et des structures de formation de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1958 du 28 décembre 2016
Art. 4