Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière des assistants médico-administratifs de la branche « assistance de régulation médicale »)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière des assistants médico-administratifs de la branche « assistance de régulation médicale »)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.