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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière des assistants médico-administratifs de la branche « assistance de régulation médicale »)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière des assistants médico-administratifs de la branche « assistance de régulation médicale »)


Les assistants médico-administratifs recrutés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret dans la branche « secrétariat médical » sont assimilés aux assistants médico-administratifs relevant de la branche « assistance de régulation médicale » lorsqu'ils sont titulaires du diplôme d'assistant de régulation médicale mentionné à l'article L. 4393-19 du code de la santé publique et exercent effectivement des fonctions d'assistance de régulation médicale.