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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-825 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2023-522 du 28 juin 2023 relatif aux modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-825 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2023-522 du 28 juin 2023 relatif aux modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-522 du 28 juin 2023
Art. 1, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-522 du 28 juin 2023
Art. 9-1