Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-823 du 16 juillet 2024 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation des véhicules automobiles et des véhicules motorisés à deux ou trois roues)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-823 du 16 juillet 2024 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation des véhicules automobiles et des véhicules motorisés à deux ou trois roues)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2024.