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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-835 du 16 juillet 2024 relatif à la création d'une base de données pour les chiens de protection de troupeaux)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-835 du 16 juillet 2024 relatif à la création d'une base de données pour les chiens de protection de troupeaux)


Dans le cadre du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage adopté en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement, il est créé, sous la responsabilité du ministre chargé de l'agriculture, un traitement de données à caractère personnel dénommé « base de données relative aux chiens de protection des troupeaux », ayant pour finalités :
1° de favoriser la sélection des reproducteurs de chiens de protection ;
2° d'améliorer la connaissance des chiens de protection au travail et de leur population ;
3° de contribuer à la mise en place un réseau d'éleveurs naisseurs de chiens de protection.