Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire)
La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.