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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire)


La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 15 juillet 2024 pour une durée de trois semaines renouvelable une fois, à hauteur de 14 réservistes. La durée initiale de trois semaines est décomptée à partir de la date effective.
La présidence de la Nouvelle-Calédonie affecte les réservistes à l'autorité désignée pour réaliser la mission. La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique peut conclure avec chaque organisme ou structure bénéficiant de la mise à disposition de réservistes sanitaires une convention déterminant le montant de la contribution de l'organisme ou structure sanitaire à l'indemnisation et les conditions de la mobilisation des réservistes.