Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.