Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité)
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