Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité)
Les accidents survenus dans le cadre du sport opérationnel sont reconnus imputables au service.