ANNEXE
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Objectifs |
Indicateurs |
Résultats à atteindre 2023 |
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1 |
Respect des coûts des opérations |
Nombre d'opérations en phase opérationnelle faisant apparaître un dépassement de budget en € constants du fait de l'APIJ |
≤ 1 en judiciaire et ≤ 2 en pénitentiaire |
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2 |
Maîtriser les délais moyens de paiement dans le cadre de la mise en place d'un SFACT |
Délais moyens de paiement |
30 jours |
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3 |
Maîtrise juridique des opérations (annulation procédure de passation d'un marché) |
Contentieux relatifs à la commande publique |
Absence d'annulation de la procédure de passation d'un marché (référé contractuel perdu) |
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4 |
Maîtrise juridique des opérations (annulation d'un marché) |
Contentieux relatifs à la commande publique |
Absence d'annulation d'un marché (recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat perdu ou recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable perdu) |
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5 |
Respect des délais des opérations |
Nombre d'opérations en phase opérationnelle accusant au cours de l'exercice 2023 un retard de 12 mois ou plus du fait de l'APIJ par rapport à l'engagement initial au CA de date de remise des clefs. |
≤ 1 en judiciaire et ≤ 2 en pénitentiaire |
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6 |
Fiabilité des prévisions concernant les dates de livraison (pénitentiaire) |
Nombre d'opérations pénitentiaires ne respectant pas, à un mois près, la date de prise de possession annoncée avec un délai de prévenance de 12 mois |
≤ 1 en pénitentiaire |
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7 |
Fiabilité des prévisions concernant les dates de livraison (judiciaire) |
Nombre d'opérations judiciaires ne respectant pas, à un mois près, la date de prise de possession annoncée au TDBI de janvier |
≤ 1 en judiciaire |
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8 |
Satisfaction des utilisateurs |
Mesure de la satisfaction des utilisateurs à l'égard des missions portées par l'APIJ dans le cadre de la préparation de la mise en service |
Avis majoritairement favorables à l'issue des enquêtes de satisfaction |
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9 |
Promouvoir l'activité de l'APIJ |
Diffusion des rapports d'activité |
Validation du RA en CA de juin de l'année considérée |
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10 |
Apurement des quitus |
Opérations ayant reçu quitus |
Quitus passés en CA pour ≥ 80 % des opérations éligibles en 2023 |
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11 |
Qualité de la prévision de la consommation des ETPT |
Consommation des ETPT inscrits au budget initial ou dans le dernier budget rectificatif |
≥ 95 % |
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12 |
Qualité de la prévision des dépenses de personnel |
Consommation de la masse salariale inscrite au budget initial ou dans le dernier budget rectificatif |
≥ 95 % |