Articles

Article R155-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article R155-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)


Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur applicabilité de plein droit dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

R. 121-32 à R. 121-39

Au titre III

R. 131-1 à R. 131-8

Application de plein droit

Au titre IV

R. 140-1

R. 141-1 à R. 141-13

R. 142-26
du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-27

R. 142-28

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-29

R. 142-30

du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 142-31 et R. 142-32


R. 142-41

du décret n° 2024-374 du 23 avril 2024

R. 142-42 à R. 142-50
R. 142-59 à R. 142-68 du décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024