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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023
Art. null