Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.