Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024.