Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-820 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-780 du 4 mai 2022
Art. 1