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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R511-8, Art. R511-43