Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-816 du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-816 du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques)
Les articles R. 1614-80 à R. 1614-95 du même code sont abrogés.